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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0037 mis en ligne le 22/10/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0037 du 22 octobre 2024

PDF - 1,9 Mo

12 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 637_Récupération_Industries-commerces : Accord du 3 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

  • 1266_Restauration-collectivités : Rectificatif au bulletin officiel n° 2024-26 du 29 juin 2024 à l'avenant n° 65 du 15 avril 2024 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime de détachement

  • 1534_Viandes-industries : Avenant n° 1 du 3 juillet 2024 à l'accord du 5 juillet 2023 relatif aux certificats de qualification professionnelle

  • 3243_Commerces de quincaillerie-fournitures industrielles : Avenant n° 1 du 27 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

  • 3248_Métallurgie (Loire-Atlantique) : Adhésion par lettre du 13 août 2024 de FO Métaux 44 aux accords collectifs « révision extinction » et « accord autonome » du 12 juillet 2022

  • X000001_Prévoyance salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles (Alsace) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2024-27 du 6 juillet 2024 à l'avenant n° 7 du 21 novembre 2023