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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0035 mis en ligne le 09/10/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0035 du 9 octobre 2024

PDF - 2,4 Mo

15 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 29_Hospitalisation privée : Additif n° 6 du 12 mars 2024 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

  • 1505_Commerce-détail-alimentaire-non-spécialisé : Avenant n° 2 du 25 juin 2024 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance

  • 1516_Formation-organismes : Accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire

  • 2335_Assurance-agences-générales. Personnel : Accord du 1er juin 2024 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

  • 2335_Assurance-agences-générales. Personnel : Avenant n° 2 du 23 mai 2024 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • 2603_Sécurité sociale. Praticiens-conseils : Accord du 18 juin 2024 étendant aux praticiens-conseils les dispositions de l'avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

  • 3232_Sécurité sociale. Agents de direction : Accord du 18 juin 2024 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

  • 3248_Métallurgie (Charente) : Accord du 14 juin 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Charente)

  • 3248_Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Accord du 11 juillet 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024 (Alpes-Maritimes)

  • 3248_Métallurgie (Corse-du-Sud et Haute-Corse) : Accord du 11 juillet 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024 (Corse-du-Sud et Haute-Corse)

  • X020357_Sociétés d'assurances : Protocole d'accord du 22 juillet 2024 relatif aux axes d'intervention et au financement de l'action sociale de la CREPSA