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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0034 mis en ligne le 17/10/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0034 du 17 octobre 2024

PDF - 2,3 Mo

18 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 1000_Avocat_Personnel : Accord du 21 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

  • 1000-1850_Avocats_Personnel_Salariés : Avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019

  • 1000-1850_Avocats_Personnel_Salariés : Avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme

  • 1077_Produits du sol-engrais : Accord du 2 juillet 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

  • 1077_Produits du sol-engrais : Avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres

  • X002466_Branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif : Adhésion par lettre du 31 juillet 2024 de la FNAS FO à l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés défini par l'avenant n° 3 du 15 juin 2016 à l'accord n° 2005-03 du 18 février 2005

  • X020168_Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (ANI) : Avenant n° 20 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

  • X020168_Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (ANI) : Avenant n° 21 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

  • X020168_Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (ANI) : Avenant n° 22 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

  • 7024-9352_Production agricole et CUMA_Exploitations de pépinières et d'horticulture (Ille-et-Vilaine) : Rectificatif au Bulletin officiel n° 2024-03 du 20 janvier 2024 à l'avenant n° 52 du 30 août 2023