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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0032 mis en ligne le 10/09/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0032 du 10 septembre 2024

PDF - 2 Mo

9 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 218_Sécurité sociale : Avenant du 16 juillet 2024 portant prorogation du protocole d'accord du 6 octobre 2020 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail

  • 1487_Horlogerie-bijouterie_Commerce-détail : Accord du 17 mai 2024 relatif à l'extension des garanties de protection sociale complémentaire des cadres

  • 1487_Horlogerie-bijouterie_Commerce-détail : Avenant n° 2 du 17 mai 2024 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social

  • 2336_Habitat-logement accompagnés : Accord n° 29 du 11 juillet 2024 à l'accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au temps partiel

  • 3248_Métallurgie (Saône-et-Loire) : Accord du 9 juillet 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR) à compter du 1er juillet 2024 (Saône-et-Loire)