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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0031 mis en ligne le 17/09/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0031 du 17 septembre 2024

PDF - 6,6 Mo

23 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 489_Cartonnage : Avenant n° 1 du 8 juillet 2024 à l'avenant n° 165 du 23 avril 2024 portant définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire

  • 1480_Journalistes : Avenant n° 3 du 9 juillet 2024 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes d'agences de presse

  • 1516_Formation-organismes : Avenant n° 2 du 3 juin 2024 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)

  • 1589_Mareyeurs-expéditeurs : Accord du 24 janvier 2024 portant amélioration et création de garanties relatives aux accessoires de rémunération

  • 1589_Mareyeurs-expéditeurs : Avenant n° 3 du 3 avril 2024 relatif à la modification de l'article 6.1 « Indemnisation complémentaire des absences »

  • 1607_Jeux-jouets-industries : Avenant n° 94 du 25 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires de la prévoyance sociale complémentaire

  • 2150_HLM-sociétés anonymes-fondations-personnels : Rectificatif au bulletin officiel n° 2024-25 du 22 juin 2024 à l'accord du 1er février 2024 relatif aux listes des métiers et activités exposés à des risques ergonomiques

  • 2247_Assurances-réassurances_Courtage-entreprises : Avenant du 27 juin 2024 relatif au régime de retraite et de prévoyance (titre V de la convention)

  • 3109_Industries alimentaires-5 branches : Accord du 4 juillet 2024 relatif à l'intégration facultative de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire

  • 3109_Industries alimentaires-5 branches : Avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

  • 3248_Métallurgie (Bas-Rhin) : Accord du 21 juin 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2024 (Bas-Rhin)

  • 3248_Métallurgie (Maine-et-Loire) : Accord du 8 juillet 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2024 (Maine-et-Loire)

  • 3249_Industries-carrières-matériaux-construction : Avenant n° 1 du 13 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire collective

  • X002631_Télédiffusion : Avenant du 11 juillet 2024 à l'accord du 22 décembre 2006 relatif aux salariés employés sous CDdu (annexes 1 à 3)

  • X020355_Industries électriques et gazières : Accord du 11 juillet 2024 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2028