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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0030 mis en ligne le 01/10/2024

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N° 2024/0030 du 1 octobre 2024

PDF - 5 Mo

37 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 176_Pharmaceutique-industrie : Accord du 12 juin 2024 relatif au régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés

  • 176_Pharmaceutique-industrie : Avenant du 12 juin 2024 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés

  • 275_Transport aérien_Personnel-sol : Avenant du 4 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 20 « Indemnité de licenciement » de la convention collective

  • 675_Habillement_Commerce-succursales : Avenant du 20 juin 2024 à l'avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle

  • 1480_Journalistes : Accord du 17 juin 2024 relatif aux barèmes des salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine

  • 1513_Eaux-embouteillées : Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision de l'article 3.15 « Problèmes généraux de l'emploi » du chapitre III de la convention collective

  • 1513_Eaux-embouteillées : Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre VI « Durée et organisation du travail » de la convention collective

  • 1513_Eaux-embouteillées : Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre X « Inventions » de la convention collective

  • 1513_Eaux-embouteillées : Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre XI « Personnel d'encadrement » de la convention collective

  • 1513_Eaux-embouteillées : Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre XII « Régime complémentaire de retraite » de la convention collective

  • 1513_Eaux-embouteillées : Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la création du chapitre XV « Les conditions propres à concrétiser le droit au travail des personnes handicapées » de la convention collective

  • 1760_Jardineries-graineteries : Accord de méthode du 19 avril 2024 relatif à la négociation sur la révision de la convention collective

  • 1951_Automobile-cabinets-expertises : Avis d'interprétation n° 14 du 5 juin 2024 relatif au calcul de l'indemnité de licenciement

  • 1951_Automobile-cabinets-expertises : Avis d'interprétation n° 15 du 5 juin 2024 relatif aux qualifications professionnelles (art. 12.11 de la convention collective)

  • 2332_Architecture-entreprises : Avenant du 23 mai 2024 relatif à la composition des commissions paritaires nationales et territoriales

  • 2332_Architecture-entreprises : Avenant du 23 mai 2024 relatif à l'association paritaire de gestion de la branche architecture (APGB)

  • 2583_Autoroute-sociétés-concessionnaires-exploitantes : Accord du 19 juin 2024 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2024

  • 2697_Cynégétiques-structures associatives : Accord n° 7 du 3 juillet 2024 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)