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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0027 mis en ligne le 26/08/2024

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N° 2024/0027 du 26 août 2024

PDF - 8 Mo

34 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 843_Boulangerie-pâtisserie-artisanale (Bouches-du-Rhône) : Avenant n° 17 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2024 (Bouches-du-Rhône)

  • 1000_Avocat_Personnel : Avenant n° 135 du 24 mai 2024 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle

  • 1405_Fruits-légumes_Expédition-exportation : Avenant n° 12 du 17 mai 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels de l'annexe particulière « légumes frais prêt à l'emploi »

  • 2148_Télécommunications : Avenant du 24 mai 2024 à l'accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2024-2026

  • 3224_Papiers-cartons-distribution : Accord du 4 juin 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

  • 3248_Métallurgie (Vaucluse) : Accord du 15 avril 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2024 (Vaucluse)

  • 3248_Métallurgie (Var) : Accord du 15 avril 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2024 (Var)

  • 3248_Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 15 avril 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2024 (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence)

  • 3248_Métallurgie (Rouen et Dieppe) : Accord du 7 juin 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Rouen et Dieppe)

  • X002466_Sanitaire, social et médico-social : Accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale

  • X002466_Sanitaire, social et médico-social : Accord du 4 juin 2024 relatif aux modalités de la négociation pour la construction d'une convention collective unique étendue (CCUE)

  • 7024-8433_Production agricole et CUMA_Entreprises d'horticulture, pépinières et maraîchage (Franche-Comté) : Avenant n° 45 du 27 novembre 2023

  • 7024-8434_Production agricole et CUMA_Exploitations agricoles, ETAF et CUMA (Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort) : Avenant n° 35 du 27 novembre 2023

  • 7024-7025-8262_Production agricole et CUMA_Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers_Exploitations et entreprises agricoles (Côte-d'Or, Nièvre, Yonne) : Avenant n° 65 du 27 novembre 2023 relatif à l'abrogation de l'accord collectif territorial du 21 novembre 1997

  • 7024-7025-9151_Production agricole et CUMA_Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers_Exploitations de polyculture et d'élevage, exploitations de culture ou d'élevage spécialisés entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cantal) : Avenant n° 2 du 19 janvier 2024