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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0026 mis en ligne le 26/08/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0026 du 26 août 2024

PDF - 4,3 Mo

26 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 500_Habillement-mercerie-chaussure_Commerces-gros : Avenant n° 3 du 28 mars 2024 à l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

  • 733_Chaussures-détaillants : Accord du 16 mai 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

  • 915_Expertises_Industrielles-commerciales : Accord du 15 avril 2024 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

  • 1043_Gardiens-concierges : Avenant n° 109 du 15 mai 2024 relatif au droit syndical national et au financement des projets en faveur du dialogue social

  • 1266_Restauration-collectivités : Avenant n° 65 du 15 avril 2024 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime de détachement

  • 1266_Restauration-collectivités : Avenant n° 66 du 15 avril 2024 relatif à la création d'une contribution conventionnelle au paritarisme

  • 1266_Restauration-collectivités : Avenant n° 1 du 30 avril 2024 à l'accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)

  • 2336_Habitat-logement accompagnés : Accord n° 28 du 21 mai 2024 relatif à l'avancée des négociations d'accords d'harmonisations et du maintien de dispositions spécifiques dans le cadre de la fusion administrée des CCN FSJT et des personnels PACT et ARIM

  • 2511_Sport : Avenant n° 202 du 4 juin 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur grimpe d'arbre » (annexe I de la convention collective)

  • 2931_Marchés financiers : Accord du 30 mai 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire et au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail

  • 2941_Aide-soins-services-domicile (BAD) : Accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

  • 2941_Aide-soins-services-domicile (BAD) : Avenant n° 63/2024 du 20 mars 2024 relatif à la formation professionnelle continue (art. 25 « Priorités triennales » du titre VI de la convention)

  • 2941_Aide-soins-services-domicile (BAD) : Avenant n° 1 du 24 avril 2024 à l'avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 relatif aux congés de courte durée (art. 24.5 du titre IV de la convention)

  • 3239_Particuliers employeurs_Emploi à domicile : Avenant n° 6 du 11 avril 2024 relatif à la prévoyance (annexe 3) et à l'indemnité de départ volontaire à la retraite (annexe 4)

  • X002631_Télédiffusion : Avenant du 23 mai 2024 à l'accord du 22 décembre 2006 relatif aux salariés employés sous CDDU (annexes 1 à 3)

  • 8541_Exploitations forestières_Scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) : Avenant n° 45 du 5 avril 2024