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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0024 mis en ligne le 17/07/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0024 du 17 juillet 2024

PDF - 3,3 Mo

27 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 87-135_Carrières-matériaux (Bourgogne-Franche-Comté) : Accord du 22 avril 2024 relatif aux salaires minimaux (Bourgogne-Franche-Comté)

  • 218_Sécurité sociale : Protocole d'accord du 23 avril 2024 relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance

  • 218_Sécurité sociale : Avenant du 22 mai 2024 portant prorogation du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants

  • 218_Sécurité sociale : Avenant du 22 mai 2024 au protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)

  • 1404_Tracteurs-matériels agricoles : Avenant n° 6 du 16 février 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention collective et de l'avenant nº 8 du 1er juillet 2014

  • 1516_Formation-organismes : Avenant du 10 avril 2024 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences

  • 1621_Répartition pharmaceutique : Avenant n° 5 du 25 avril 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

  • 2603_Sécurité sociale_Praticiens-conseils : Protocole d'accord du 23 avril 2024 relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance

  • 2603_Sécurité sociale_Praticiens-conseils : Protocole d'accord du 22 mai 2024 prorogeant le protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants

  • 2603_Sécurité sociale_Praticiens-conseils : Protocole d'accord du 22 mai 2024 au protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)

  • 3097_Cinéma-production : Avenant du 17 mai 2024 relatif aux conditions d'emploi des mineurs (titre III de la convention collective)

  • 3097_Cinéma-production : Avenant du 17 mai 2024 relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS)

  • 3232_Sécurité sociale_Agents de direction : Protocole d'accord du 23 avril 2024 relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance

  • 3232_Sécurité sociale_Agents de direction : Protocole d'accord du 22 mai 2024 au protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants