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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0020 mis en ligne le 27/06/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0020 du 27 juin 2024

PDF - 4,3 Mo

27 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 292_Plasturgie : Avenant n° 2 du 18 mars 2024 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme auprès de l'association OPCA DEFI

  • 675_Habillement_Commerce-succursales : Avenant du 10 avril 2024 à l'avenant du 30 juin 1972 relatif à la protection sociale complémentaire

  • 1431_Optique_Lunetterie-détail : Avenant n° 2 du 14 mars 2024 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • 1431_Optique_Lunetterie-détail : Avenant n° 5 du 14 mars 2024 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP)

  • 1504_Poissonnerie : Avenant du 25 avril 2024 à l'accord du 6 février 2019 relatif à l'instauration d'une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non-cadre

  • 1555_Pharmaceutique-produits-fabrication : Avenant n° 4 du 13 mars 2024 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

  • 1586_Charcutières-industries : Avenant n° 8 bis du 2 avril 2024 à l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre

  • 1596_Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté) : Accord du 18 mars 2024 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2024 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • 1596_Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté) : Accord du 18 mars 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2024 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • 1597_Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté) : Accord du 18 mars 2024 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2024 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • 1597_Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté) : Accord du 18 mars 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2024 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • 2336_Habitat-logement accompagnés : Avenant n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)

  • 2336_Habitat-logement accompagnés : Avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail

  • 2609_Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté) : Avenant du 18 mars 2024 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2024 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • 3016_Ateliers-chantiers-insertion : Avenant n° 1 du 15 avril 2024 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail

  • 3238_Production-transformation-papiers-cartons : Avenant n° 11 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima des ingénieurs et cadres au 1er mai 2024