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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0019 mis en ligne le 13/06/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0019 du 13 juin 2024

PDF - 2 Mo

20 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 218_Sécurité sociale : Protocole d'accord du 27 mars 2024 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de la reprise de l'activité des centres de santé par les UGECAM

  • 897_Médecine-travail_Services-interentreprises : Accord du 22 février 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2024

  • 897_Médecine-travail_Services-interentreprises : Avenant n° 2 du 28 mars 2024 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II de la convention collective

  • 1431_Optique-lunetterie-détail : Avenant n° 8 du 14 mars 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres

  • 1539_Entreprises-bureau-numérique : Accord du 20 mars 2024 relatif à l'intégration de la filière reprographie à la classification commune

  • 1596_Bâtiment (Haute-Savoie) : Accord du 30 janvier 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2024 (Haute-Savoie)

  • 1596_Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes) : Accord du 12 mars 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2024 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • 1597_Bâtiment (Haute-Savoie) : Accord du 30 janvier 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2024 (Haute-Savoie)

  • 1597_Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes) : Accord du 12 mars 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2024 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • 2205_Notariat : Avenant n° 56 du 21 mars 2024 relatif à la modification de la convention collective (Article 12.2 « Procédure »)

  • 2642_Production audiovisuelle : Avenant n° 18 du 18 avril 2024 relatif au remplacement des dispositions figurant au préambule et aux titres Ier et II de la convention collective

  • 3248_Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 18 mars 2024 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté au 1er avril 2024 (Isère et Hautes-Alpes)

  • X003170_Caisse d'épargne : Accord du 3 avril 2024 relatif aux incivilités et aux agressions subies à l'occasion des relations commerciales avec la clientèle