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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0018 mis en ligne le 19/06/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0018 du 19 juin 2024

PDF - 13,3 Mo

16 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 303_Couture parisienne : Avenant n° 18 du 2 avril 2024 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties

  • 573_Commerce de gros : Avenant du 18 mars 2024 à l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • 573_Commerce de gros : Avenant n° 3 du 18 mars 2024 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

  • 843_Boulangerie-pâtisserie-artisanale (Île-de-France) : Avenant n° 58 du 7 février 2024 relatif aux salaires au 1er mars 2024 (Île-de-France)

  • 897_Médecine-travail_Services-interentreprises : Avenant du 28 mars 2024 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas

  • 2148_Télécommunications : Accord du 22 mars 2024 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap

  • 2511_Sport : Avenant n° 200 du 20 mars 2024 relatif à la refonte du chapitre XII de la convention et à l'intégration du CDD spécifique

  • 2511_Sport : Avenant n° 201 du 20 mars 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression » (annexe 1 de la convention collective)

  • X000315_Société d'assurance : Avenant du 2 avril 2024 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite

  • X020347_Industries électriques et gazières : Avenant du 15 avril 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

  • 7024-9291_Production agricole et CUMA_Exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage (Finistère) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2024-03 du 20 janvier 2024 à l'avenant n° 63 du 30 août 2023

  • 8241_Personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles (Centre-Val de Loire) : Avenant n° 71 du 3 avril 2024