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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0017 mis en ligne le 11/06/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0017 du 11 juin 2024

PDF - 2,6 Mo

20 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 43_Import-export-commission-courtage : Accord du 28 mars 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

  • 292_Plasturgie : Avenant n° 4 du 18 mars 2024 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • 1316_Tourisme-social-familial : Avenant n° 2 du 8 novembre 2023 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance

  • 1396_Produits alimentaires élaborés_Industries : Accord n° 118 du 4 avril 2024 relatif au régime de prévoyance des TAM, ingénieurs et cadres

  • 1405_Fruits-légumes_Expédition-exportation : Avenant n° 31 du 15 mars 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2024

  • 1747-2075_Boulangerie-pâtisserie-industrielles_Œufs_Conditionnement-commercialisation : Accord du 26 mars 2024 relatif à l'harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales

  • 1801_Assistance-sociétés : Avenant n° 50 du 10 janvier 2024 à l'avenant n° 44 du 4 novembre 2024 relatif à l'exercice du droit syndical

  • 1978_Fleuristes : Accord du 22 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif paritaire des métiers et des qualifications

  • 3032_Esthétique-cosmétique : Accord n° 4 du 14 février 2024 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

  • 3248_Métallurgie (Vienne) : Accord du 25 mars 2024 relatif à la valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté (Vienne)

  • 3249_Industries de carrières et matériaux de construction : Avenant du 15 février 2024 relatif à la modification de la convention collective nationale

  • 3250_Commissaires-justice. Sociétés-ventes-volontaires : Rectificatif au bulletin officiel n° 2023-43 Du 28 octobre 2023 à l'avenant n° 1 du 2 octobre 2023 relatif au maintien temporaire de certaines stipulations antérieures à la nouvelle convention

  • X020314_Roquefort_Industrie : Avenant n° 42 du 21 décembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (Article 9.10 « Prime de présence »)

  • X020314_Roquefort_Industrie : Avenant n° 43 du 21 décembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (Article 9.13 « Prime de remplacement »)

  • X020354_Industries électriques et gazières : Accord d'expérimentation du 5 avril 2024 relatif à l'amélioration de l'efficience de la filière commission secondaire du personnel (commissions secondaires et commission supérieure nationale du personnel) dans ses prérogatives disciplinaires