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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0016 mis en ligne le 11/06/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0016 du 11 juin 2024

PDF - 3,4 Mo

31 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 405_Médico-sociaux-établissements : Avenant n° 01 du 17 novembre 2023 à l'avenant n° 03-2019 relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé

  • 953_Charcuterie-détail : Avenant n° 53 du 5 décembre 2023 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé

  • 1534_Viandes-industries : Accord du 14 mars 2024 relatif à la valorisation de l'expérience des salariés positionnés au niveau I, échelon 1, et à la modification de l'accord classification des emplois

  • 1534_Viandes-industries : Avenant n° 97 du 14 mars 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima et à l'évolution de la prime panier au 1er avril 2024

  • 1619_Dentaires cabinets : Avenant du 22 février 2024 relatif à la modification de l'article 3.15 « Prime d'ancienneté » du titre III « Contrat de travail »

  • 1987_Pâtes-alimentaires-sèches-coucous : Avenant n° 2024-01 du 22 février 2024 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités

  • 2770_Édition-phonographique : Avenant n° 6 du 14 février 2024 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle (article III.24.3)

  • 2847_Pôle emploi : Accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles de la convention

  • 3032_Esthétique-Cosmétique : Avenant n° 37 du 14 février 2024 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme

  • 7008-7021_Organismes de contrôle laitier. Sélection et reproduction animales (entreprises) : Accord du 25 septembre 2023 relatif à la mise en place de la CPPNI du conseil et service en élevage et portant délégation de négociation et de signature aux CPPNI de chaque branche en matière de minima conventionnels

  • 7008-2021_Organismes de contrôle laitier. Sélection et reproduction animales (entreprises) : Accord du 6 novembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques et applicabilité des accords conclus au niveau interbranches

  • 7024-7025_Production agricole et CUMA_Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Mayenne) : Avenant n° 6 du 3 octobre 2023

  • 7024-7025_Production agricole et CUMA_Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Maine-et-Loire) : Avenant n° 7 du 10 octobre 2023

  • 7024-9131_Production agricole et CUMA_Exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole (Bouches-du-Rhône) : Avenant n° 55 du 13 novembre 2023