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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0015 mis en ligne le 28/05/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0015 du 28 mai 2024

PDF - 2,7 Mo

17 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 759_Pompes funèbres : Avenant du 13 juin 2023 à l'accord paritaire du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social

  • 1090_Automobile-services : Avenant n° 106 du 21 mars 2024 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective nationale

  • 1424_Transports-publics-urbains-voyageurs : Avenant n° 8 du 6 février 2024 à l'accord de branche du 3 décembre 2007 relatif au financement des formations et au dialogue social de branche

  • 1486_Bureaux-études-techniques : Accord du 28 février 2024 relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail

  • 1487_Horlogerie-bijouterie. Commerce de détail : Avenant n° 31 du 16 février 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques

  • 1596-1597_Bâtiment (Occitanie) : Accord du 16 février 2024 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Occitanie)

  • 1982_Médico-techniques. Négoce-prestations-service : Avenant n° 4 du 14 décembre 2023 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la répartition des frais de collecte

  • 2543-3213_Géomètres-experts_Métreurs-vérificateurs : Dénonciation par lettre du 15 janvier 2024 de l'UNTEC, UNGE et FENIGS de l'accord de fusion du 7 mai 2019

  • 3210_Banque populaire : Accord du 15 mars 2024 relatif aux incivilités et aux agressions subies à l'occasion des relations avec la clientèle

  • 3248_Métallurgie (Drôme-Ardèche) : Avenant n° 1 du 29 janvier 2024 à l'accord territorial du 9 juin 2022 relatif à l'indemnité de repas de jour, à l'indemnité de rappel et à la valeur du point de la prime d'ancienneté (Drôme-Ardèche)

  • 3251_Horlogerie-bijouterie-joaillerie-orfèvrerie : Avenant du 21 novembre 2023 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé