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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0014 mis en ligne le 28/05/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0014 du 28 mai 2024

PDF - 5,8 Mo

19 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 86_Publicité : Accord du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers

  • 112_Laitière-industrie : Avenant n° 10 du 11 janvier 2024 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté

  • 112_Laitière-industrie : Avenant n° 28 du 11 janvier 2024 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

  • 112_Laitière-industrie : Avenant n° 43 du 11 janvier 2024 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

  • 112_Laitière-industrie : Avenant n° 55 du 11 janvier 2024 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels

  • 993_Prothésistes dentaires : Avenant du 15 mars 2024 au protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'actualisation de l'article 33 « Ancienneté » de la convention collective

  • 1408_Combustibles-solides-liquides-gazeux-négoce : Accord du 7 mars 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

  • 1938_Volailles-industries-transformation : Accord du 4 mars 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima et à la mise en place d'une prime transport

  • 2190_Missions locales-PAIO : Avenant n° 79 du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la convention collective (Annexes I, II, III, IV et V)

  • 3210_Banque populaire : Rectificatif au bulletin officiel n° 2024-03 du 20 janvier 2024 à l'avenant n° 3 du 21 décembre 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2024

  • 3233_Ciments-industrie-fabrication : Avenant du 28 février 2024 relatif aux salaires minima garantis des salariés relevant des titres II et III de la convention collective

  • 3243_Commerce de quincaillerie fournitures industrielles : Avenant n° 1 du 25 janvier 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques

  • 3250_Commissaires-justice_Sociétés-ventes-volontaires : Avenant n° 4 du 26 janvier 2024 relatif aux autorisations d'absences (Article 6.1 de la convention collective)