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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0012 mis en ligne le 06/05/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0012 du 6 mai 2024

PDF - 2 Mo

18 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 176_Pharmaceutique-industrie : Accord du 8 février 2024 relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance et du régime des frais de soins de santé

  • 1147_Médicaux-cabinet : Rectificatif au bulletin officiel n° 2023-30 du 29 juillet 2023 à l'avenant n° 89 du 7 juillet 2023 relatif aux salaires au 1er juillet 2023

  • 1396_Produits alimentaires élaborés. Industrie : Accord paritaire du 19 février 2024 relatif au barème des minima applicables au 1er février 2024

  • 1747-2075_Boulangerie-pâtisserie-industrielles. Œufs. Conditionnement-commercialisation : Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

  • 1979_Hôtels-cafés-restaurants : Avenant n° 1 du 13 décembre 2023 à l'accord collectif du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

  • 2098_Prestataires-secteur tertiaire : Avenant du 28 février 2024 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • X020308_Établissements de l'enseignement privé (complémentaire santé) : Avenant n° 2 du 27 novembre 2023 à l'accord du 31 janvier 2022 relatif au régime frais de santé dénommé « EEP Santé »