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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0009 mis en ligne le 17/04/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0009 du 17 avril 2024

PDF - 2,2 Mo

31 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 218_Sécurité sociale : Protocole d'accord du 31 janvier 2024 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

  • 218_Sécurité sociale : Protocole d'accord du 31 janvier 2024 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

  • 218_Sécurité sociale : Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant et aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

  • 218_Sécurité sociale : Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant et aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

  • 627-771-2389_Bâtiment. Travaux publics (La Réunion) : Protocole d'accord régional du 7 février 2024 relatif aux salaires des ouvriers, ETAM et cadres

  • 1396_Produits alimentaires élaborés. Industries : Accord n° 117 du 17 janvier 2024 relatif à l'assiette de la prime d'ancienneté des ouvriers/employés

  • 1499_Miroiterie. Transformation-négoce-verre : Accord du 12 décembre 2023 relatif à l'alternance, à l'emploi des jeunes et au tutorat

  • 1930_Métiers-transformation-grains : Avenant n° 26 du 17 janvier 2024 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er janvier 2024

  • 1947_Bois-œuvre-négoce : Avenant n° 20 du 30 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels applicables à compter du 1er mars 2024

  • 2272_Assainissement-maintenance industrielle : Avenant n° 42 du 8 février 2024 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2024

  • 3216_Négoce matériaux-Construction_salariés : Avenant du 15 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 8-4 « Reconnaissance de la fonction tuteur » et de l'article 6-3-4-3-5 « Maître d'apprentissage »

  • 87-135_Carrières-matériaux (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2023-49 du 9 décembre 2023 à l'accord du 13 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux

  • 2332_Architecture-Entreprises (Rhône-Alpes) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2023-49 du 9 décembre 2023 à l'accord du 14 novembre 2023 relatif à la valeur du point (Rhône-Alpes)