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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0008 mis en ligne le 03/04/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0008 du 3 avril 2024

PDF - 2 Mo

22 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 493_Vins-spiritueux : Accord tripartite du 30 janvier 2024 relatif aux rémunérations mensuelles garanties au 1er janvier 2024

  • 1307_Cinéma-exploitation : Avenant n° 1 du 8 décembre 2023 à l'accord du 21 février 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • 1527_Immobilier : Avenant n° 101 du 13 décembre 2023 relatif à la révision des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé

  • 1596-1597_Bâtiment (Loire) : Accord du 18 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2024 (Loire)

  • 2511_Sport : Avenant n° 195 du 19 janvier 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de sports à roulettes » (annexe 1 de la convention collective)

  • 2511_Sport : Avenant n° 196 du 19 janvier 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien sportif de rugby à XV » (annexe 1 de la convention collective)

  • 2511_Sport : Avenant n° 198 du 19 janvier 2024 relatif à l'adaptation de diverses dispositions (Temps de travail, jours fériés et grille de classification)

  • 2603_Sécurité sociale_Praticiens-conseils : Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la situation de double résidence (Indice de référence des loyers)

  • 3109_Industries-alimentaires-5 branches : Avenant n° 22 du 19 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels, à l'autorisation d'absence en cas de décès d'un enfant et à la prime annuelle

  • 3203_Pêche_Loisir_Aquatique : Avenant n° 7 du 14 novembre 2023 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé

  • 3232_Sécurité sociale_Agents de direction : Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

  • 3232_Sécurité sociale_Agents de direction : Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la situation de double résidence (Indice de référence des loyers)

  • 3239_Particuliers employeurs_Emploi à domicile : Avenant n° 8 du 15 janvier 2024 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »

  • 3239_Particuliers employeurs_Emploi à domicile : Avenant n° 8 du 15 janvier 2024 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »

  • X020168_Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : Avenant n° 19 du 14 décembre 2023 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire