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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0007 mis en ligne le 21/03/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0007 du 21 mars 2024

PDF - 4 Mo

24 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 22 du 16 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

  • 44_Chimie-industrie : Avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la CPPNI

  • 44_Chimie-industrie : Avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé

  • 176_Pharmaceutique-industrie : Accord du 11 janvier 2024 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

  • 184_Imprimerie de labeur : Accord paritaire du 30 janvier 2024 relatif aux salaires au 1er avril 2024 (secteur de la reliure-brochure-dorure)

  • 1396_Produits alimentaires élaborés_Industries : Accord n° 116 du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024

  • 1411-2089_Ameublement-fabrication : Accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle

  • 1555_Pharmaceutique-produits-fabrication : Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • 1596_Bâtiment (Isère) : Accord du 11 décembre 2023 relatif à l'indemnité de petits déplacements au 1er janvier 2024 (Isère)

  • 1597_Bâtiment (Isère) : Accord du 11 décembre 2023 relatif à l'indemnité de petits déplacements au 1er janvier 2024 (Isère)

  • 1951_Automobile-cabinets-expertises : Avis d'interprétation n° 13 du 28 juin 2023 relatif à la proratisation de la rémunération minimale annuelle conventionnelle en cas de rupture du contrat de travail en cours d'année

  • 2190_Missions locales-PAIO : Avenant n° 75 du 26 octobre 2023 relatif à la modification du titre II « Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel… » de la convention collective

  • 2190_Missions locales-PAIO : Avenant n° 76 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 9.7.1.1 de la convention collective (Gestion du paritarisme)

  • 2190_Missions locales-PAIO : Avenant n° 77 du 14 décembre 2023 relatif à la modification du titre IV « Régime de retraite et de prévoyance » de la convention collective

  • 2190_Missions locales-PAIO : Avenant n° 78 du 14 décembre 2023 relatif à la modification du titre XI « Régime de complémentaire santé » de la convention collective

  • 3105_Régies-quartier : Avenant n° 1 du 24 octobre 2023 à l'accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année

  • 3105_Régies-quartier : Avenant n° 10 du 20 novembre 2023 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle

  • 3223_Personnels navigants officiers_Entreprises de transport_Services maritimes : Avenant n° 2 du 21 septembre 2023 à l'accord du 22 mars 2017 relatif au régime de prévoyance

  • X002288_Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 37 du 13 décembre 2023 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance

  • X020320_Transport aérien (personnel au sol) : Avenant n° 2 du 14 décembre 2023 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien