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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0006 mis en ligne le 19/03/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0006 du 19 mars 2024

PDF - 3,6 Mo

28 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 959_Laboratoires de biologie médicale : Accord du 11 janvier 2024 relatif aux salaires minima applicables impérativement au 1er janvier 2024

  • 1486_Bureaux-études-techniques : Avenant n° 6 du 14 décembre 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations

  • 1486_Bureaux-études-techniques : Avenant n° 1 du 14 décembre 2023 à l'accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME (Activités sociales et culturelles)

  • 1534_Viandes-industries : Avenant n° 2 du 13 décembre 2023 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés

  • 1596_Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes) : Accord régional du 11 décembre 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2024 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • 1597_Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes) : Accord régional du 11 décembre 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2024 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • 1597_Bâtiment (Rhône) : Accord départemental du 13 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements (Rhône)

  • 1734_Artistes-interprètes_Télévision-émissions : Avenant du 18 janvier 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels

  • 1801_Assistance-sociétés : Accord du 14 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

  • 1880_Ameublement-négoce : Avenant du 16 novembre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024

  • 2247_Assurances-réassurances_Courtage-entreprises : Accord du 21 décembre 2023 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

  • 2609_Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes) : Accord régional du 11 décembre 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2024 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • 3239_Particuliers employeurs_Emploi à domicile : Avenant n° 5 du 18 décembre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective

  • 3239_Particuliers employeurs_Emploi à domicile : Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO

  • 3245_Opérateurs de voyages et guides : Avenant n° 5 du 23 janvier 2024 relatif à la modification des dispositions de la convention collective