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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0005 mis en ligne le 12/03/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0005 du 12 mars 2024

PDF - 2,6 Mo

35 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 843_Boulangerie-pâtisserie-artisanale : Avenant n° 32 du 14 décembre 2023 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »

  • 843_Boulangerie-pâtisserie-artisanale : Avenant n° 133 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 42 « Prime de fin d'année » de la convention

  • 1077_Produits du sol-engrais : Avenant du 14 novembre 2023 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres

  • 1351_Prévention-sécurité : Avenant n° 4 du 6 décembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement de formations

  • 1557_Sport-loisirs-équipements : Avenant n° 2 du 30 novembre 2023 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la CPPNI revalorisant le niveau de prise en charge des frais

  • 1557_Sport-loisirs-équipements : Avenant du 30 novembre 2023 à l'accord de branche du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance portant adaptation à la réglementation

  • 1619_Cabinets dentaires : Avenant du 7 décembre 2023 relatif à la modification du titre X de l'annexe 1 « Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés »

  • 1702_Travaux publics (Auvergne-Rhône-Alpes) : Accord du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • 1702-2614_Travaux publics (Grand Est) : Accord du 24 novembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements applicable pour 2024 (Grand Est)

  • 1702-2614_Travaux publics (Poitou-Charentes) : Accord du 6 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024 (Poitou-Charentes)

  • 1702-2614_Travaux-publics (Rhône-Alpes) : Accord du 15 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024 (Rhône-Alpes)

  • 1702-2614_Travaux publics (Auvergne) : Accord du 15 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024 (Auvergne)

  • 1880_Ameublement-négoce (Ille-et-Vilaine) : Accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

  • 1880_Ameublement-négoce (Ille-et-Vilaine) : Avenant n° 1 du 15 décembre 2023 à l'accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

  • 2205_Notariat : Accord du 14 décembre 2023 relatif à la contribution supplémentaire de formation professionnelle au titre de l'année 2024

  • 2205_Notariat : Avenant n° 7 du 14 décembre 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

  • 2205_Notariat : Avenant n° 8 du 14 décembre 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

  • 2543_Géomètres-experts : Accord du 10 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un titre à finalité professionnelle « chargé d'affaires géomètre »