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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0003 mis en ligne le 26/03/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0003 du 26 mars 2024

PDF - 3,7 Mo

49 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 897_Médecine-travail_Services-interentreprises : Avenant n ° 3 du 22 novembre 2023 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

  • 1404_Tracteurs-matériels agricoles : Avenant n° 7 du 28 novembre 2023 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé

  • 1596-1597_Bâtiment (Hauts-de-France) : Accord régional du 22 novembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements (Hauts-de-France)

  • 1606_Bricolage : Accord du 8 décembre 2023 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap

  • 1747-2075_Boulangerie-pâtisserie-industrielles_Œufs_Conditionnement-commercialisation : Accord du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé harmonisé

  • 1747-2075_ Boulangerie-pâtisserie-industrielles_Œufs_Conditionnement-commercialisation : Accord du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance harmonisé

  • 2666_Architecture-urbanisme : Accord de substitution partielle n° 3 du 21 novembre 2023 à l'accord du 24 mai 2007 relatif aux cotisations de prévoyance

  • 3217_Transport-ferroviaire : Avenant du 6 décembre 2023 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations

  • 3224_Papiers-cartons-distribution : Accord du 28 novembre 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles

  • X020166_Transformation laitière : Avenant n° 4 du 26 septembre 2023 à l'accord-cadre du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail

  • 7024_Production agricole et CUMA (Bretagne) : Accord du 30 août 2023 relatif aux conventions individuelles de forfait en jours pour les salariés techniciens ou agents de maîtrise (Bretagne)

  • 7024_Production agricole et CUMA (Bretagne) : Accord du 30 août 2023 relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et aux autres dispositions particulières (Bretagne)