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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0002 mis en ligne le 15/02/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0002 du 15 février 2024

PDF - 2,5 Mo

48 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 43_Import-export-commission-courtage : Avenant du 12 décembre 2023 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective

  • 1285_Artistiques-culturelles-entreprises : Avenant du 17 novembre 2023 relatif à la modification de l'article II.2 « Aide au paritarisme » et des statuts du fonds commun d'aide au paritarisme

  • 1512_Promotion immobilière. Construction : Rectificatif au bulletin officiel n° 2020-50 du 26 décembre 2020 à l'accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours

  • 1517_Commerces-détail-non-alimentaires : Accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • 1517_Commerces-détail-non-alimentaires : Avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé

  • 1536_Distributeurs conseil-hors domicile : Avenant n° 2023/04 du 30 novembre 2023 modifiant l'avenant n° 2017/05 du 8 novembre 2017 relatif au temps de travail « Personnel en forfait jours »

  • 1619_Cabinets dentaires : Avenant n° 4 du 9 novembre 2023 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

  • 1702_Travaux publics (Île-de-France) : Accord du 10 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024 (Île-de-France)

  • 1702_Travaux publics (Pays de la Loire) : Accord du 7 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024 (Pays de la Loire)

  • 1702-2614_Travaux publics (Île-de-France) : Accord du 10 novembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024 (Île-de-France)

  • 1702-2614_Travaux publics (Bretagne) : Accord du 6 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024 (Bretagne)

  • 1702-2614_Travaux publics (Pays de la Loire) : Accord du 7 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024 (Pays de la Loire)

  • 1702-2614_Travaux publics (Normandie) : Accord du 13 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024 (Normandie)