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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/0001 mis en ligne le 07/02/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2024/0001 du 7 février 2024

PDF - 2,4 Mo

24 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 16_Transports-routiers : Avenant du 4 décembre 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

  • 1596-1597_Bâtiment (Bretagne) : Accord du 19 décembre 2023 relatif à l'indemnité de petits déplacements au 1er janvier 2024 (Bretagne)

  • 2098_Prestataires-secteur tertiaire : Avenant du 12 décembre 2023 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

  • 2332_Architecture-entreprises (Nord-Pas-de-Calais) : Accord du 11 décembre 2023 relatif à la valeur du point (Nord-Pas-de-Calais)

  • 2332_Architecture-entreprises (Languedoc-Roussillon) : Accord du 12 décembre 2023 relatif à la valeur du point (Languedoc-Roussillon)

  • 2332_Architecture-entreprises (Pays de la Loire) : Accord du 10 novembre 2023 relatif à la valeur du point (Pays de la Loire)

  • 2583_Autoroute-sociétés-concessionnaires-exploitantes : Accord du 20 décembre 2023 relatif à la santé et à la sécurité du personnel

  • 2642_Production-audiovisuelle : Avenant n° 16 du 19 octobre 2023 relatif à la périodicité de la collecte des contributions conventionnelles

  • 3205_Coopératives-consommateurs-salariés : Avenant n° 1 du 1er décembre 2023 à l'accord du 27 octobre 2016 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire

  • X002715_Industries électriques et gazières : Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 à l'accord national du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire

  • X003009_Industries électriques et gazières : Avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l'accord du 7 mars 2011 relatif à l'aide aux frais d'études

  • X020171_Industries électriques et gazières : Avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux

  • 8251_Exploitations forestières et propriétaires forestiers sylviculteurs (Basse-Normandie et Orne) : Avenant n° 74 du 1er décembre 2023

  • 8822_Scieries agricoles et exploitations forestières (Rhône-Alpes, à l'exception de la Loire) : Avenant n° 42 du 7 septembre 2023