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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0052 mis en ligne le 05/02/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0052 du 5 février 2024

PDF - 14,9 Mo

23 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 43_Import-export-commission-courtage : Avenant interprétatif n° 1 du 16 novembre 2023 du champ d'application de la convention collective nationale

  • 176_Pharmaceutique-industrie : Avenant du 16 novembre 2023 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

  • 176_Pharmaceutique-industrie : Avenant du 16 novembre 2023 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés

  • 1090_Automobile-services : Avenant n° 19 du 6 décembre 2023 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

  • 1516_Formation-organismes : Avenant du 10 octobre 2023 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

  • 3090_Spectacle-vivant-entreprises : Accord du 22 novembre 2023 relatif à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes

  • 3097_Cinéma-Production : Avenant du 24 juillet 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima (titres II et IV de la convention)

  • 3097_Cinéma-Production : Avenant du 1er août 2023 relatif à la création d'une annexe III.2 au sous-titre II du titre III de la convention collective

  • 3220_Offices-publics-habitat : Accord n° 1 du 19 septembre 2023 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat

  • 3220_Offices-publics-habitat : Accord n° 2 du 23 novembre 2023 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat

  • 3238_Production-transformation-papiers-cartons : Avenant n° 7 du 19 octobre 2023 à l'avenant n° 2 du 6 octobre 2022 relatif aux frais de santé

  • 3238_Production-transformation-papiers-cartons : Avenant n° 8 du 19 octobre 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 45 « Indemnité de panier de nuit des OETAM »)

  • 3250_Commissaires-justice_Sociétés-ventes-volontaires : Avenant n° 2 du 23 novembre 2023 à l'avenant n° 28 du 23 avril 2007 relatif au règlement du régime de retraite complémentaire (annexe III de la convention collective)

  • 3250_Commissaires-justice_Sociétés-ventes-volontaires : Avenant n° 3 du 23 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (art. 48 « Taux de la contribution au financement de la formation professionnelle »)

  • X020108_Travail temporaire_Personnel intérimaire : Avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires