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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0049 mis en ligne le 18/01/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0049 du 18 janvier 2024

PDF - 2,6 Mo

22 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 87-135_Carrières et matériaux (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) : Accord du 13 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse)

  • 303_Couture parisienne : Protocole d'accord du 20 novembre 2023 relatif à la prime de collection prévue par l'article 52 de la convention collective

  • 303_Couture parisienne : Avenant n° 17 du 20 novembre 2023 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties

  • 827_Métallurgie (Ardennes) : Avenant du 31 octobre 2023 à l'accord autonome du 23 juin 2023 relatif à la prime de vacances et à l'indemnité d'éloignement domicile – lieu de travail

  • 1316_Tourisme-social-familial : Avenant n° 2 du 29 septembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

  • 1480_Journalistes : Protocole d'accord du 15 novembre 2023 relatif au minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée

  • 1486_Bureaux-études-techniques : Accord du 24 octobre 2023 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

  • 1518_ÉCLAT : Avenant n° 201 du 20 septembre 2023 relatif au temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite « générale »

  • 1518_ÉCLAT : Avenant n° 202 du 20 septembre 2023 relatif au temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite « spécifique »

  • 1586_Charcutières-industries : Avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre

  • 1619_Cabinets dentaires : Avenant du 5 octobre 2023 relatif à la révision de la convention collective (Article 3.11 « Rupture du contrat de travail » du titre III)

  • 3017_Ports et manutention : Protocole d'accord du 21 septembre 2023 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire

  • 3230_Presse-information-spécialisée : Protocole d'accord du 15 novembre 2023 à l'accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications et minima garantis (annexe III)

  • 3243_Commerce de quincaillerie fournitures industrielles : Accord du 9 novembre 2023 relatif à la faculté pour les entreprises de mettre en œuvre un dispositif-type d'intéressement