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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0048 mis en ligne le 03/01/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0048 du 3 janvier 2024

PDF - 1,8 Mo

8 texte(s) disponible(s)

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  • 3239_Particulier employeurs_Emploi à domicile : Avenant n° 1 du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif à l'annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle »

  • 3239_Particulier employeurs_Emploi à domicile : Avenant n° 7 du 16 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »

  • 3239_Particulier employeurs_Emploi à domicile : Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 portant révision de certaines dispositions de la convention collective

  • 3239_Particulier employeurs_Emploi à domicile : Avenant rectificatif du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »

  • 3239_Particulier employeurs_Emploi à domicile : Avenant n° 7 du 16 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »