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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0047 mis en ligne le 17/01/2024

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0047 du 17 janvier 2024

PDF - 2,4 Mo

19 texte(s) disponible(s)

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  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 118 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 100 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 98 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 91 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)

  • 827_Métallurgie (Ardennes) : Accord autonome du 23 juin 2023 relatif à la prime de vacances et à l'indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail

  • 923_Métallurgie (Charente-Maritime) : Accord du 9 octobre 2023 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point

  • 1596-1597_Bâtiment (Pays de la Loire) : Accord du 10 octobre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements (repas, transports, trajets) (Pays de la Loire)

  • 1596-1597_Bâtiment (Pays de la Loire) : Accord du 10 octobre 2023 relatif à la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)

  • 2609_Bâtiment (Pays de la Loire) : Accord paritaire du 10 octobre 2023 relatif aux appointements minimaux ETAM (Pays de la Loire)

  • 3016_Ateliers-chantiers-insertion : Dénonciation par lettre du 3 octobre 2023 du SyNESI de l'accord collectif de branche du 17 juin 2010 et de ses avenants

  • 3251_Horlogerie-bijouterie-joaillerie-orfèvrerie : Annexe du 3 octobre 2023 relative à l'harmonisation des dispositions conventionnelles