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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0044 mis en ligne le 20/12/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0044 du 20 décembre 2023

PDF - 2,5 Mo

22 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 21 du 19 septembre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 15 du 27 septembre 2023 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er novembre 2023

  • 1431_Optique_Lunetterie-détail : Avenant rectificatif n° 7 du 11 juillet 2023 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres

  • 1431_Optique_Lunetterie-détail : Avenant du 14 septembre 2023 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle »

  • 1504_Poissonnerie : Avenant du 26 septembre 2023 à l'accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • 1512_Promotion immobilière_Construction : Avenant n° 8 du 9 octobre 2023 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

  • 1628_Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 5 juin 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels et la valeur du point pour l'année 2023

  • 2021_Golf : Avenant n° 89 du 19 septembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (Chapitre IX « Formation professionnelle »)

  • 2098_Prestataires-secteur tertiaire : Avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé

  • 2098_Prestataires-secteur tertiaire : Avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance (Clause de recommandation)

  • 2216_Commerce-détail-gros-prédominance-alimentaire : Avenant n° 3 du 13 juillet 2023 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

  • 2511_Sport : Accord du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Administrateur de structure sportive »