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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0039 mis en ligne le 09/11/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0039 du 9 novembre 2023

PDF - 2,6 Mo

20 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 29_Hospitalisation privée : Avenant n° 2022-03 du 21 juin 2022 relatif à l'actualisation des dispositions de la CCN 51 faisant référence à la notion de salarié cadre

  • 538_Manutention-ferroviaire : Accord du 29 août 2023 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2024

  • 1880_Ameublement-négoce (Lot-et-Garonne) : Accord du 11 octobre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Lot-et-Garonne)

  • 1880_Ameublement-négoce (Lot-et-Garonne) : Avenant n° 1 du 15 juin 2023 à l'accord du 11 octobre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Lot-et-Garonne)

  • 2666_Architecture-urbanisme : Accord de substitution partielle n° 1 du 13 décembre 2022 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux

  • 2728_Sucreries-distilleries-raffineries : Avenant n° 14 du 19 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er mai 2023

  • X020259_Secteur alimentaire : Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire

  • X020341_Bétail et viande_Industries et des commerces en gros des viandes : Accord interbranche du 17 juillet 2023 relatif à l'accès aux entreprises de coopératives et SICA Bétail et Viande des CQP spécifiques de l'ICGV

  • 9021_Exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et entreprises de travaux agricoles et ruraux : Avenant n° 132 du 10 juillet 2023

  • 9601_Exploitations de polyculture et d'élevage entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole : Avenant n° 146 du 10 juillet 2023

  • 9802_Exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et entreprises de travaux agricoles et ruraux : Avenant n° 74 du 10 juillet 2023