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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0038 mis en ligne le 23/11/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0038 du 23 novembre 2023

PDF - 2,7 Mo

23 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 303_Couture parisienne : Avenant n° 38 du 22 août 2023 relatif à la levée des réserves formulées à l'article 1er de l'arrêté d'extension du 22 mai 2023

  • 1621_Répartition pharmaceutique : Avenant n° 4 du 11 juillet 2023 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

  • 3218_Enseignement privé (EPNL) : Accord du 13 octobre 2022 relatif au niveau de classification du certificat de qualification professionnelle « Éducateur de vie scolaire » (CQP EVS)

  • 3218_Enseignement privé (EPNL) : Accord du 13 octobre 2022 relatif au niveau de classification du certificat de qualification professionnelle « Coordinateur de vie scolaire » (CQP CVS)

  • 3218_Enseignement privé (EPNL) : Accord du 8 décembre 2022 relatif au niveau de classification du certificat de qualification professionnelle « Attaché de gestion »

  • 3218_Enseignement privé (EPNL) : Accord n° 2022-7 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques, aux classifications et fixant un agenda social

  • 3218_Enseignement privé (EPNL) : Avenant n° 2022-06 du 12 décembre 2022 relatif au travail de nuit, au temps de travail et aux congés

  • 3218_Enseignement privé (EPNL) : Avenant n° 2023-1 du 12 avril 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires

  • X020119_Établissements d'enseignement privés : Accord du 13 octobre 2022 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Éducateur de vie scolaire » (CQP EVS)

  • X020119_Établissements d'enseignement privés : Accord du 13 octobre 2022 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Coordinateur de vie scolaire » (CQP CVS)

  • X020311_Établissements d'enseignement privés : Accord du 13 octobre 2022 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Attaché de gestion »