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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0037 mis en ligne le 25/10/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0037 du 25 octobre 2023

PDF - 2,5 Mo

21 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 567-1044_Bijouterie-joaillerie_Horlogerie : Avenant n° 7 du 13 juin 2023 relatif au financement et au développement du dialogue social

  • 934_Métallurgie (Indre) : Accord du 3 juillet 2023 relatif à la valeur du point et aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2023

  • 1170_Tuiles-briques : Avenant n° 17 du 22 juin 2023 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)

  • 1405_Fruits-légumes_Expédition-exportation : Avenant n° 30 du 30 juin 2023 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er août 2023

  • 1480_Journalistes : Protocole d'accord du 24 juillet 2023 relatif aux minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information

  • 1487_Horlogerie-bijouterie_Commerce-détail : Avenant n° 1 du 31 décembre 2020 relatif à l'application du règlement technique de la gestion du fonds de solidarité santé

  • 1487_Horlogerie-bijouterie_Commerce-détail : Avenant n° 2 du 9 décembre 2022 relatif à l'intégration des prestations d'orthodontie au sein des prestations à caractère non directement contributif

  • 1597_Bâtiment (Centre-Val de Loire) : Accord du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2023 (Centre-Val de Loire)

  • 1597_Bâtiment (Centre-Val de Loire) : Avenant du 4 juillet 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er août 2023 (Centre-Val de Loire)

  • 1626_Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 5 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels au 1er mars 2023

  • 2609_Bâtiment (Centre-Val de Loire) : Accord du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2023 (Centre-Val de Loire)