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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0036 mis en ligne le 24/10/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0036 du 24 octobre 2023

PDF - 2,3 Mo

22 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 878_Métallurgie (Rhône) : Avenant du 12 juin 2023 à l'accord du 6 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2023

  • 1525_Métallurgie (région dunkerquoise) : Avenant du 7 juillet 2023 à l'accord du 28 juin 2023 relatif au maintien de différences significatives sur des thèmes non traités par les partenaires sociaux de la branche

  • 1596-1597_Bâtiment (Nouvelle-Aquitaine) : Accord régional du 20 juin 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) (Nouvelle-Aquitaine)

  • 1635_Métallurgie (Gironde-Landes) : Accord régional du 21 juillet 2023 relatif aux rémunérations effectives garantie pour l'année 2023

  • 2205_Notariat : Avenant n° 51 du 13 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 29.1 « Développement des compétences »

  • 2205_Notariat : Avenant n° 52 du 13 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 19.1 « Congés pour événements familiaux »

  • 2294_Métallurgie (Aube) : Accord du 25 juillet 2023 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques

  • 2609_Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes) : Accord du 28 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2023 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • 2609_Bâtiment (Nouvelle-Aquitaine) : Accord du 20 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2023 (Nouvelle-Aquitaine)

  • X020066_Papiers-cartons (Inter-secteurs) : Dénonciation par lettre du 28 juillet 2023 de l'AFDPE de l'accord collectif relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la gestion prévisionnelle des compétences

  • X020231_Industries du bois-menuiseries industrielles : Avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord du 6 décembre 2018 relatif aux certificats de qualification professionnelle dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles