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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0035 mis en ligne le 19/10/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0035 du 19 octobre 2023

PDF - 2,2 Mo

11 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 653-1672-1679-2357_Assurance_Producteurs salariés : Adhésion par lettre du 18 juillet 2023 de la FSPBA-CGT aux accords du 27 juin 2023 et du 30 juin 2023

  • 897_Médecine-travail_Services-interentreprises : Avenant du 20 octobre 2022 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2022

  • 897_Médecine-travail_Services-interentreprises : Avenant du 20 octobre 2022 à l'avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l'annexe I

  • X020325_Secteur sanitaire social associatif : Accord du 7 décembre 2022 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour la période 2023-2025

  • X020340_Industries électriques et gazières : Accord de méthode du 26 juillet 2023 relatif aux suites du rendez-vous « mesures salariales » prévu par l'accord du 6 octobre 2022