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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0032 mis en ligne le 04/10/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0032 du 4 octobre 2023

PDF - 2,9 Mo

40 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 43_Import-export-commission-courtage : Avenant du 6 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 4 « Exercice des droits relatifs à l'action syndicale »

  • 292_Plasturgie : Avenant n° 3 du 29 juin 2023 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • 292_Plasturgie : Avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme

  • 863_Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 17 juillet 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

  • 887_Métallurgie (Eure) : Accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier

  • 1159_Métallurgie (Nièvre) : Accord du 18 juillet 2023 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques

  • 1285_Artistiques-culturelles-entreprises : Avenant du 25 mai 2023 relatif à la révision de la convention collective (art. XII.2.1.8 « Cotisations »)

  • 1369_Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

  • 1472_Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 26 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er juillet 2023

  • 1472_Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 26 juin 2023 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) pour l'année 2023

  • 1480_Journalistes : Accord du 15 juin 2023 relatif aux barèmes des salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine

  • 1486_Bureaux-études-techniques : Accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

  • 1578_Métallurgie (Loire-Yssingeaux) : Accord du 6 juillet 2023 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, à la valeur du point RMH et à la prime de panier de nuit

  • 1596_Bâtiment (Centre-Val de Loire) : Avenant du 4 juillet 2023 relatif aux salaires au 1er août 2023 (Centre-Val de Loire)

  • 1596_Bâtiment (Centre-Val de Loire) : Avenant du 4 juillet 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er août 2023 (Centre-Val de Loire)

  • 1597_Bâtiment (Hauts-de-France) : Avenant n° 7 du 28 juin 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2023 (Hauts-de-France)