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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0031 mis en ligne le 12/09/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0031 du 12 septembre 2023

PDF - 2,3 Mo

16 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 1404_Tracteurs-matériels agricoles : Avenant n° 13 du 4 juillet 2023 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er juillet 2023

  • 1527_Immobilier : Avenant n° 88 bis du 19 juillet 2023 relatif à la révision du certificat de qualification professionnelle (CQP) du métier de négociateur immobilier (NI)

  • 1821_Verre-cristal-professions : Accord du 19 avril 2023 relatif à des mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle

  • 2126_Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 16 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point

  • 2489_Métallurgie (Vendée) : Avenant rectificatif du 22 juin 2023 à l'accord du 27 février 2023 relatif aux taux effectifs des garanties annuelles (TEGA)

  • 2489_Métallurgie (Vendée) : Avenant rectificatif du 22 juin 2023 à l'accord du 27 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques

  • 3248_Métallurgie : Accord du 11 juillet 2023 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire et permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • 3248_Métallurgie : Avenant du 11 juillet 2023 à l'accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire

  • 3248_Métallurgie : Avenant du 11 juillet 2023 à l'accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail

  • X020332_Travaux publics : Accord du 13 février 2023 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises des travaux publics à compter du 1er février 2023