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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0029 mis en ligne le 06/09/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0029 du 6 septembre 2023

PDF - 2,8 Mo

34 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 733_Chaussures-détaillants : Avenant n° 103 du 12 juin 2023 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres

  • 827_Métallurgie (Ardennes) : Accord du 23 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances concernant le personnel non cadre

  • 843_Boulangerie-pâtisserie-artisanale (Bouches-du-Rhône) : Avenant n° 16 du 15 juin 2023 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2023 (Bouches-du-Rhône)

  • 1031-1518-3203_Familles rurales_ÉCLAT_Pêche-loisir-aquatique : Avenant n° 197 du 11 mai 2023 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national

  • 1525_Métallurgie (région Dunkerquoise) : Accord du 9 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux salaires effectifs garantis annuels (SEGA)

  • 1589_Mareyeurs-expéditeurs : Avenant n° 2 du 26 avril 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 6-1 « Indemnisation complémentaire des absences »

  • 1589_Mareyeurs-expéditeurs : Avenant du 10 mai 2023 à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires minima au 1er mai 2023

  • 1592_Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 7 juin 2023 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er juin 2023

  • 1592_Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 7 juin 2023 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG)

  • 1607_Jeux-jouets-industries : Accord de méthode du 27 avril 2023 relatif à la négociation de la nouvelle classification de branche

  • 2691_Enseignement-privé indépendant : Avenant n° 3 du 15 décembre 2022 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022

  • 3090_Spectacle-vivant-entreprises : Avenant n° 2 du 14 juin 2023 relatif à la prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I de la convention collective