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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0028 mis en ligne le 05/09/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0028 du 5 septembre 2023

PDF - 3,4 Mo

34 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 16_Transports-routiers : Accord du 19 juin 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs

  • 16_Transports-routiers : Accord du 19 juin 2023 relatif aux dispositions spécifiques du dimanche ou jour férié travaillé des entreprises de transport routier de voyageurs

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 1 du 19 juin 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires

  • 292_Plasturgie : Avenant n° 1 du 25 mai 2023 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi

  • 1424_Transports-publics-urbains-voyageurs : Accord du 25 mai 2023 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

  • 1558-1800_Céramiques-industries : Accord du 26 mai 2023 relatif à la mise en place des dispositions conventionnelles des industries céramiques à la céramique d'art

  • 1564_Métallurgie (Saône-et-Loire) : Accord du 30 mai 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

  • 1732_Métallurgie (Yonne) : Avenant du 23 juin 2023 relatif à la rémunération minimale hiérarchique, à la prime de panier de nuit et aux taux effectifs garantis annuels (TEG)

  • 2205_Notariat : Avenant n° 50 du 25 mai 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 6 « Période d'essai »)

  • 2332_Architecture-entreprises (Rhône-Alpes) : Accord du 23 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023 (Rhône-Alpes)

  • 2332_Architecture-entreprises (La Réunion) : Accord du 3 février 2023 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023 (La Réunion)

  • 2332_Architecture-entreprises (Languedoc-Roussillon) : Accord du 16 mars 2023 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023 (Languedoc-Roussillon)