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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0021 mis en ligne le 03/07/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0021 du 3 juillet 2023

PDF - 2,2 Mo

20 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 538_Manutention-ferroviaire : Accord du 18 avril 2023 relatif à la classification et aux conditions d'emploi des hôte(sse)s services propreté à bord

  • 943_Métallurgie (Calvados) : Accord du 11 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis

  • 948_Métallurgie (Orne) : Accord du 11 avril 2023 relatif à la valeur du point et à l'application des rémunérations minimales hiérarchiques

  • 1411-2089_Ameublement-fabrication : Accord du 17 novembre 2022 relatif aux certifications professionnelles reconnues dans la branche

  • 2121_Édition : Rectificatif au bulletin officiel n° 2019-09 du 16 mars 2019 à l'accord du 19 décembre 2018 portant révision de l'annexe 4 relative au statut des travailleurs à domicile

  • 2511_Sport : Avenant n° 178 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de tir sportif » (annexe 1)

  • 2511_Sport : Avenant n° 179 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur tennis » (annexe 1)

  • 2511_Sport : Avenant n° 181 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Accompagnateur en téléski nautique » (annexe 1)

  • 2511_Sport : Avenant n° 182 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés » (annexe 1)

  • 2511_Sport : Avenant n° 183 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'aviron » (annexe 1)

  • 2511_Sport : Avenant n° 184 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de squash » (annexe 1)

  • 2941_Aide-soins-service-domicile (BAD) : Avenant n° 55-2022 du 24 octobre 2022 relatif au montant des prestations et aux cotisations

  • 2941_Aide-soins-service-domicile (BAD) : Avenant n° 56-2023 du 17 janvier 2023 relatif aux éléments complémentaires de rémunération (ECR)