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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0019 mis en ligne le 22/06/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0019 du 22 juin 2023

PDF - 2,8 Mo

31 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 275-1391_Transport aérien_Manutention-aéroport : Accord du 25 avril 2023 relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la fusion des conventions collectives

  • 468_Chaussures_Commerce-détail-succursales : Avenant n° 1 du 21 mars 2023 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif « Pro-A »

  • 1710_Voyage-tourisme-agences_Personnel : Accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er mai 2023

  • 1967_Métallurgie (Bas-Rhin) : Avenant du 17 avril 2023 à l'accord du 22 juin 1993 relatif à la rémunération minimale hiérarchique (RMH) et à la rémunération annuelle effective garantie (RAEG)

  • 2332_Architecture-entreprises (Poitou-Charentes) : Accord du 10 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022 (Poitou-Charente)

  • 2332_Architecture-entreprises (Île-de-France) : Accord du 22 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022 (île-de-France)

  • 2332_Architecture-entreprises (Midi-Pyrénées) : Accord du 10 janvier 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022 (Midi-Pyrénées)

  • 2332_Architecture-entreprises (Rhône-Alpes) : Accord du 1er mars 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022 (Rhône-Alpes)

  • 2332_Architecture-entreprises (Pays de la Loire) : Accord du 3 mars 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2022 (Pays de la Loire)

  • 2494-7019_Conchyliculture_Coopération maritime : Avenant n° 44 du 28 février 2023 relatif à la révision de la grille des salaires

  • 2494-7019_Conchyliculture_Coopération maritime : Avenant n° 45 du 28 février 2023 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective

  • 2755_Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Avenant du 6 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques

  • 2931_Marchés financiers : Avenant du 3 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques

  • 3209_Métallurgie (Doubs) : Avenant du 7 avril 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques

  • 3219_Portage salarial : Avenant n° 13 du 19 avril 2023 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté

  • 3231_Métallurgie (Jura) : Avenant du 5 avril 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques

  • 3245_Opérateurs de voyages et des guides : Accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er mai 2023

  • X020330_Partage de la valeur au sein de l'entreprise : Accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise