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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0018 mis en ligne le 20/06/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0018 du 20 juin 2023

PDF - 4,9 Mo

32 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 43_Import-export-commission-courtage : Avenant du 30 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • 207_Cuirs-peaux : Annexe spécifique n° 4 du 29 mars 2023 relative au catégories professionnelles, classifications et rémunération des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres

  • 650_Métallurgie_Ingénieurs-cadres : Accord du 11 avril 2023 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2023

  • 828_Métallurgie (Manche) : Accord n° 42 du 31 mars 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels

  • 878_Métallurgie (Rhône) : Accord du 6 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2023

  • 1592_Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Accord du 29 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

  • 1596_Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes) : Accord du 15 mars 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2023 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • 1597_Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes) : Accord du 15 mars 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2023 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • 1732_Métallurgie (Yonne) : Accord du 14 avril 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

  • 1813_Métallurgie (Région de Maubeuge) : Accord du 27 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle du Grand Hainaut (arrondissement d'Avesnes)

  • 2205_Notariat : Avenant n° 3 du 16 mars 2023 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance

  • 2543_Géomètres-experts : Accord du 15 mars 2023 relatif à la Pro-A dans la branche filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction (FIIAC)

  • 2941_Aide-soins-services-domicile (BAD) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2019-45 du 23 novembre 2019 à l'avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé

  • 2972_Navigation_Personnel sédentaire : Avenant rectificatif du 11 avril 2023 à l'accord du 15 février 2022 relatif au télétravail

  • 2972_Navigation_Personnel sédentaire : Avenant n° 7 du 11 avril 2023 relatif à la modification de l'article 6.2.2 « Paternité »

  • 3233_Ciment-industrie-fabrication : Avenant du 28 mars 2023 relatif aux salaires minima garantis des salariés relevant des titres II et III de la convention collective nationale

  • 7002_Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux : Accord du 14 juin 2022

  • 7025-9401_Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers_Exploitations agricoles (Landes) : Accord du 23 novembre 2022