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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0017 mis en ligne le 08/06/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0017 du 8 juin 2023

PDF - 2,4 Mo

26 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 627-771-2389_Bâtiment_Travaux publics (La Réunion) : Protocole d'accord Du 28 mars 2023 relatif aux salaires des ouvriers, ETAM et cadres

  • 1159_Métallurgie (Nièvre) : Accord du 12 avril 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

  • 1164_Métallurgie (Vimeu) : Accord du 7 avril 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

  • 1534_Viandes-industries : Accord du 15 mars 2023 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

  • 1605_Dératisation-3D : Avenant du 7 avril 2023 à l'accord du 27 février 2006 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)

  • 1951_Automobile-cabinets-expertises : Avenant n° 87 du 14 mars 2023 relatif à l'interruption spontanée de grossesse et à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)

  • 2205_Notariat : Avenant n° 2 du 16 mars 2023 à l'accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel

  • 2332_Architecture-entreprises (Pays de la Loire) : Accord du 28 juin 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021 (Pays de la Loire)

  • 2332_Architecture-entreprises (Guadeloupe) : Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021 (Guadeloupe)

  • 2332_Architecture-entreprises (Martinique) : Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2021 (Martinique)

  • 2332_Architecture-entreprises (Haute-Normandie) : Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021 (Haute-Normandie)

  • 2332_Architecture-entreprises (Basse-Normandie) : Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021 (Basse-Normandie)

  • 2332_Architecture-entreprises (Île de La Réunion) : Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021 (Île de La Réunion)

  • 2332_Architecture-entreprises (Île-de-France) : Accord du 22 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021 (Île-de-France)

  • 3239_Particulier employeurs_Emploi à domicile : Avenant n° 1 du 24 mars 2023 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail