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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0016 mis en ligne le 31/05/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0016 du 31 mai 2023

PDF - 2,1 Mo

14 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 714_Métallurgie (Moselle) : Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG), au barème des ressources garanties (BRG), à la prime de vacances et à l'indemnité journalière de petit déplacement

  • 1880_Ameublement-négoce : Avenant n° 2 du 2 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

  • 1982_Médico-techniques_Négoce-prestations-service : Accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective)

  • 1982_Médico-techniques_Négoce-prestations-service : Avenant n° 1 du 9 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »

  • 2120_Banque : Avenant du 16 mars 2023 à l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic

  • 2148_Télécommunications : Avenant du 31 mars 2023 à l'accord du 24 juin 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement

  • 2344_Sidérurgie : Avenant du 14 mars 2023 à l'accord du 23 septembre 2022 portant révision-extinction des dispositions conventionnelles sectorielles