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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0014 mis en ligne le 23/05/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0014 du 23 mai 2023

PDF - 2,3 Mo

23 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 493_Vins-spiritueux : Avenant du 27 janvier 2023 relatif à la révision de l'article III.3 « Gratification » de la convention collective

  • 993_Prothésistes dentaires : Protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'actualisation de l'article 33 « Ancienneté » de la convention collective

  • 1031-1518-3203_Familles rurales_ÉCLAT_Pêche-loisir-aquatique : Accord collectif interbranches du 9 février 2023 relatif à la fusion des champs d'application des branches professionnelles

  • 1031-1518-3203_Familles rurales_ÉCLAT_Pêche-loisir-aquatique : Accord collectif interbranches du 9 février 2023 relatif à la méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés

  • 1031-1518-3203_Familles rurales_ÉCLAT_Pêche-loisir-aquatique : Avenant n° 195 du 9 février 2023 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation unique pour les champs conventionnels fusionnés

  • 1505_Commerce de détail alimentaire non spécialisé : Avenant n° 1 du 11 décembre 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance

  • 1596_Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté) : Accord du 21 février 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2023 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • 1596_Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté) : Accord du 21 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2023 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • 1597_Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté) : Accord du 21 février 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2023 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • 1597_Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté) : Accord du 21 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2023 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • 2098_Prestataires-secteur tertiaire : Avenant du 14 février 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé

  • 2264_Hospitalisation privée : Avenant du 22 février 2023 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires au 1er janvier 2023

  • 2609_Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté) : Accord paritaire du 21 février 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2023 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • 3216_Négoce-matériaux-construction-salariés : Avenant du 23 février 2023 relatif aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté

  • X020066_Papiers-cartons (inter-secteurs) : Dénonciation par lettre du 7 février 2023 de la fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP) de l'accord collectif relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC