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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0013 mis en ligne le 16/05/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0013 du 16 mai 2023

PDF - 3,1 Mo

45 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 16_Transports-routiers : Avenant n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

  • 669_Verre-fabrication-mécanique : Accord du 24 février 2023 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap

  • 669_Verre-fabrication-mécanique : Accord du 24 février 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

  • 863_Métallurgie (Morbihan et Ille-et-Vilaine) : Accord du 3 mars 2023 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques

  • 863_Métallurgie (Morbihan et Ille-et-Vilaine) : Avenant du 3 mars 2023 à l'accord du 24 juin 2022 relatif au maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l'indemnité de transport

  • 1059_Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 17 février 2023 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances

  • 1396_Produits alimentaires élaborés_Industries : Accord paritaire du 3 février 2023 relatif aux salaires minima au 1er février 2023 (Bretagne Ouest-Atlantique)

  • 1596_Bâtiment (Haute-Savoie) : Accord du 14 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023 (Haute-Savoie)

  • 1597_Bâtiment (Haute-Savoie) : Accord du 14 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023 (Haute-Savoie)

  • 1930_Métiers-transformation-grains : Avenant n° 24 du 17 janvier 2023 relatif à l'actualisation du certificat de qualification professionnelle « Conducteur d'installation de transformation des grains »

  • 1938_Volailles-industries-transformation : Avenant n° 1 du 6 février 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée

  • 1938_Volailles-industries-transformation : Avenant n° 2 du 7 mars 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée

  • 2205_Notariat : Avenant n° 6 du 16 février 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

  • 2332_Architecture-entreprises (Languedoc-Roussillon) : Accord du 8 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022 (Languedoc-Roussillon)

  • 2332_Architecture-entreprises (Aquitaine) : Accord du 21 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022 (Aquitaine)

  • 2332_Architecture-entreprises (Bourgogne) : Accord du 22 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022 (Bourgogne)

  • 2332_Architecture-entreprises (Franche-Comté) : Accord du 18 février 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022 (Franche-Comté)