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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0012 mis en ligne le 16/05/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0012 du 16 mai 2023

PDF - 2,4 Mo

34 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 16_Transports routiers : Avenant n° 2 du 8 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dite « Pro-A »)

  • 218_Sécurité sociale : Protocole d'accord du 10 novembre 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurants

  • 218_Sécurité sociale : Protocole d'accord du 14 février 2023 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

  • 218_Sécurité sociale : Protocole d'accord du 14 février 2023 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés

  • 218_Sécurité sociale : Protocole d'accord du 14 février 2023 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

  • 218_Sécurité sociale : Avenant du 24 janvier 2023 au protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises

  • 218_Sécurité sociale : Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

  • 218_Sécurité sociale : Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

  • 675_Habillement_Commerce-succursales : Avenant du 17 février 2023 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • 1486_Bureaux études techniques : Avenant n° 5 du 21 février 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations de base et des options

  • 1596-1597_Bâtiment (Loire) : Accord départemental du 19 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2023 (Loire)

  • 1702_Travaux publics (Bourgogne) : Accord du 12 décembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2023 (Bourgogne)

  • 1702_Travaux publics (Franche-Comté) : Accord du 12 décembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2023 (Franche-Comté)

  • 1702-2614_Travaux publics (Bourgogne) : Accord du 12 décembre 2022 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2023 (Bourgogne)

  • 1702-2614_Travaux publics (Franche-Comté) : Accord du 12 décembre 2022 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2023 (Franche-Comté)

  • 1801_Assistance-sociétés : Avenant de prorogation du 16 décembre 2022 à l'accord-cadre du 1er juillet 2017 relatif à l'égalité femmes / hommes

  • 2205_Notariat : Avenant n° 48 du 15 décembre 2022 relatif à la modification des articles 30, 40 et 41 de la convention collective nationale

  • 2603_Sécurité sociale_Praticiens-conseils : Protocole d'accord du 10 novembre 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurants

  • 2603_Sécurité sociale_Praticiens-conseils : Protocole d'accord du 24 janvier 2023 à l'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises