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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0011 mis en ligne le 02/05/2023

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N° 2023/0011 du 2 mai 2023

PDF - 3 Mo

29 texte(s) disponible(s)

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  • 87-135_Carrières-Matériaux (Pays de la Loire) : Avenant du 2 février 2023 à l'accord du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2022 (Pays de la Loire)

  • 538_Manutention-ferroviaire : Accord du 27 février 2023 à l'accord du 20 décembre 2021 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

  • 538_Manutention-ferroviaire : Accord du 27 février 2023 relatif à la gestion des fins de carrières et à l'indemnité de départ à la retraite

  • 914_Métallurgie (Ain) : Accord du 17 février 2023 relatif aux taux effectifs garantis, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit

  • 1516_Formation-organismes : Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture de la convention collective (article 2 « Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion »)

  • 1516_Formation-organismes : Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture de la convention collective (article 4 « Embauchage »)

  • 1516_Formation-organismes : Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture de la convention collective (article 9 « Rupture du contrat de travail à durée indéterminée »)

  • 1527_Immobilier : Avenant n° 98 du 1er mars 2023 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV « Statut de négociateur immobilier » de la convention collective

  • 1596_Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes) : Accord du 14 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • 1597_Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes) : Accord du 14 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • 1979_Hôtels-cafés-restaurants : Accord du 10 novembre 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle

  • 1987_Pâtes-alimentaires-sèches-couscous : Avenant n° 2023-01 du 2 février 2023 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités

  • 2221_Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 1 du 22 février 2023 à l'accord du 29 août 2022 relatif au maintien de dispositions territoriales en matière de protection sociale complémentaire

  • 2272_Assainissement-maintenance industrielle : Avenant n° 41 du 1er février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2023

  • 2609_Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes) : Accord du 14 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2022 (Auvergne-Rhône-Alpes)