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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0009 mis en ligne le 06/04/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0009 du 6 avril 2023

PDF - 2,4 Mo

24 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 843_Boulangerie-pâtisserie-artisanale : Avenant n° 31 du 23 décembre 2022 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »

  • 979_Métallurgie (Le Havre) : Accord du 10 février 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier pour l'année 2023

  • 1316_Tourisme-social-familial : Avenant n° 68 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour du titre III « L'emploi » de la convention collective

  • 1316_Tourisme-social-familial : Avenant n° 69 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour du titre IV « Salaires, indemnités et avantages divers » de la convention collective

  • 1316_Tourisme-social-familial : Avenant n° 70 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour des titres V, VI, VII et VIII de la convention colllective

  • 1316_Tourisme-social-familial : Avenant n° 74 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour des titres IX, X et XI de la convention collective

  • 1316_Tourisme-social-familial : Avenant n° 75 du 5 décembre 2022 relatif à la modification de certains articles de la convention collective issus des avenants n° 66 et n° 67

  • 1504_Poissonnerie : Avenant du 30 janvier 2023 relatif à la modifications de la grille des qualifications et rémunérations minimales

  • 1588_HLM-sociétés coopératives : Avenant n° 17 du 30 novembre 2022 relatif aux rémunérations de base et à la prime de vacances

  • 1930_Métiers-transformation-grains : Avenant n° 23 du 17 janvier 2023 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2023

  • 2614_Travaux publics (Grand Est) : Accord collectif du 21 novembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023 (Grand Est)

  • 3109_Industries-alimentaires-5 branches : Avenant n° 17 du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023

  • 3239_Particulier employeurs_Emploi à domicile : Avenant n° 5 du 27 janvier 2023 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »

  • 3239_Particulier employeurs_Emploi à domicile : Avenant n° 5 du 27 janvier 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés »

  • X003235_Parfumerie sélective : Accord du 6 octobre 2022 relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme