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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2023/0006 mis en ligne le 04/04/2023

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2023/0006 du 4 avril 2023

PDF - 2,9 Mo

59 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • 87-135_Carrières-matériaux (Bourgogne-Franche-Comté) : Accord du 18 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2022

  • 405_Médico-sociaux-établissements : Avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant n° 2-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire

  • 405_Médico-sociaux-établissements : Avenant n° 04-2022 du 9 décembre 2022 relatif à la valeur du point et au salaire minimum garanti conventionnel

  • 409_Bâtiment-Travaux publics (Limousin) : Dénonciation par lettre du 13 février 2018 de la FFB Nouvelle-Aquitaine des dispositions conventionnelles territoriales

  • 627-771-2389_Bâtiment_Travaux publics (La Réunion) : Accord régional du 25 novembre 2022 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • 843_Boulangerie-pâtisserie-artisanale (Bouches-du-Rhône) : Avenant n° 15 du 7 novembre 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er novembre 2022 (Bouches-du-Rhône)

  • 1387_Métallurgie (Flandres) : Accord du 23 décembre 2022 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

  • 1396_Produits alimentaires élaborés_Industries : Accord n° 114 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2023

  • 1404_Tracteurs-matériels agricoles : Avenant n° 12 du 16 janvier 2023 relatif aux barèmes des salaires minima au 1er janvier 2023

  • 1596_Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne) : Avenant n° 6 du 28 novembre 2022 relatif aux salaires minima (Île-de-France hors Seine-et-Marne)

  • 1596_Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne) : Avenant n° 6 du 28 novembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements (Île-de-France hors Seine-et-Marne)

  • 1596_Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes) : Avenant du 5 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • 1596_Bâtiment (Hauts-de-France) : Avenant n° 7 du 14 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023 (Hauts-de-France)

  • 1596_Bâtiment (Hauts-de-France) : Avenant n° 6 du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2023 (Hauts-de-France)

  • 1597_Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne) : Avenant n° 6 du 28 novembre 2022 relatif aux salaires minima (Île-de-France hors Seine-et-Marne)

  • 1597_Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne) : Avenant n° 6 du 28 novembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements (Île-de-France hors Seine-et-Marne)

  • 1597_Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes) : Avenant du 5 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • 1597_Bâtiment (Hauts-de-France) : Avenant n° 7 du 14 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023 (Hauts-de-France)

  • 1597_Bâtiment (Hauts-de-France) : Avenant n° 6 du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023 (Hauts-de-France)